Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent l’usage de ce site. En y accédant, vous les acceptez.

Information — pas de conseil

Le contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou d’investissement.

Pas de relation client-conseil

L’utilisation du site ne crée pas de relation professionnelle. Un mandat formel requiert acceptation écrite et KYC/AML.

Exactitude et disponibilité

Nous visons l’actualité des informations sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ni de disponibilité.

Conformité et admissibilité

Prestations soumises à due diligence, KYC/AML et lois applicables. Dossiers refusables à notre discrétion.

Propriété intellectuelle

Textes et design nous appartiennent ou sont licenciés. Reproduction interdite sans autorisation.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité pour pertes liées à l’usage du site ou au contenu.

Liens

Liens externes à titre de commodité; nous n’en contrôlons pas le contenu.

Modifications

Conditions susceptibles d’être mises à jour; l’usage continu vaut acceptation.

Droit applicable

Droit en vigueur à notre lieu d’établissement.